E-book : le Sénat rejette la TVA à 5,5%
Le Sénat a validé le 26/10/2010 la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique afin de préserver la diversité de l’offre éditoriale. Seuls les livres homothétiques, c’est-à-dire pouvant...
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Livre numérique: adoption du texte sur le prix unique, inquiétude dans la...
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi UMP sur le prix unique du livre numérique, qui ne s’imposera pas aux grandes plate-formes de diffusion établies à l’étranger type...
View ArticleLa TVA sur le livre devrait passer à 7%
« A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5% à 7%, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard...
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La TVA pour l’ebook va s’aligner sur celle du livre papier
A compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre papier passera de 5,5 à 7%. Dans un souci d’équité, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il en sera de même pour l’ebook. Actuellement fixée à 19,6%, la TVA...
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La TVA à 7% sur le livre s’appliquera le 1er avril 2012
Décidée en Conseil des ministres exceptionnel le 7 novembre, le passage de 5,5 à 7% de la TVA du livre imprimé avait provoqué des remous et mobilisé de nombreux acteurs de la chaîne du livre. La...
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Le retour de la TVA à 5,5 % sur le livre est programmé au 1er janvier 2013
L’article 24 du projet de loi de finances rectificative déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet prévoit le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur le livre à compter du 1er janvier 2013, « afin...
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